CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SASU ARCONCIERGERIE
Dernière mise à jour : 27 février 2026

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations proposées par :

SASU ARCONCIERGERIE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100 €
RCS AJACCIO n° 948 992 102
TVA intracommunautaire : FR31 948 992 102

Siège social :
RAGHINO, STRADA DI A FUNTANA
20146 SOTTA – France

Téléphone : +33 (0) 6 95 53 58 70
Email : contact@arconciergerie.com

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
MAIF – CS 90000 – 79038 Niort Cedex 9

Ci-après dénommée « ARCONCIERGERIE ».

2. OBJET

ARCONCIERGERIE propose :

• la location saisonnière de villas et biens meublés,

• des services de conciergerie privée,

• la location de véhicules,

• la location de bateaux,

• des prestations bien-être en villa,

• la livraison de courses et services personnalisés.

Les présentes CGV définissent les conditions de réservation, paiement et réalisation des prestations.

3. ACCEPTATION DES CGV

Toute demande de réservation implique :

✅ la lecture préalable des CGV
✅ leur acceptation sans réserve
✅ la validation via la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ».

À défaut, la réservation ne peut être finalisée.

4. DÉFINITIONS

Client : toute personne physique ou morale effectuant une réservation.
Bien : villa ou propriété proposée à la location saisonnière.
Prestation : location du Bien et/ou services de conciergerie associés.
Réservation : demande validée par paiement d’un acompte.
Séjour : période de location définie au contrat.

5. PROCESSUS DE RÉSERVATION

La réservation s’effectue :

• via le site www.arconciergerie.com

• ,

• par email,

• ou par contact direct avec ARCONCIERGERIE.

La réservation devient définitive après :

• validation de la disponibilité,

• acceptation des CGV,

• paiement de l’acompte.

ARCONCIERGERIE se réserve le droit de refuser une réservation sans justification légale obligatoire.

6. PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Sauf indication contraire, les prix comprennent :

• la mise à disposition du Bien,

• le ménage standard d’arrivée et de départ,

• les services inclus mentionnés au contrat.

Ne sont pas inclus :

• taxe de séjour,

• services additionnels,

• demandes personnalisées du Client.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 Acompte

Un acompte est exigé lors de la réservation.

7.2 Solde

Le solde doit être réglé avant l’arrivée selon les conditions indiquées au contrat.

7.3 Moyens de paiement

Paiement possible :

• par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé),

• par virement bancaire.

ARCONCIERGERIE ne conserve aucune donnée bancaire.

8. DÉPÔT DE GARANTIE

Un dépôt de garantie peut être demandé avant l’arrivée.

Il couvre :

• dégradations,

• pertes d’équipements,

• services impayés.

Le remboursement intervient après vérification du Bien, sous réserve d’absence de dommage.

9. CONDITIONS D’ANNULATION

Annulation par le Client

Plus de 90 jours avant l’arrivée ou la prestation :
remboursement intégral de l’acompte.

Entre 90 jours et 30 jours avant l’arrivée :
l’acompte reste acquis à ARCONCIERGERIE.

À moins de 30 jours avant l’arrivée ou début du service :
100 % du montant total de la réservation est dû.

Toute annulation doit être notifiée par écrit.

10. MODIFICATION DE RÉSERVATION

Toute modification demandée par le Client :

• reste soumise à disponibilité,

• peut entraîner des frais supplémentaires.

ARCONCIERGERIE n’est pas tenue d’accepter la modification.

11. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• respecter la capacité maximale du Bien,

• utiliser les lieux paisiblement,

• respecter le voisinage,

• ne pas organiser d’événements sans autorisation écrite,

• restituer le Bien en bon état.

Toute dégradation sera facturée.

12. ARRIVÉE ET DÉPART

Sauf accord contraire :

Check-in : à partir de 17h
Check-out : avant 10h

Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.

13. SERVICES DE CONCIERGERIE

Les services proposés sont fournis selon une obligation de moyens.

ARCONCIERGERIE agit comme intermédiaire entre le Client et les prestataires partenaires.

Chaque prestataire reste responsable de sa propre prestation.

14. RESPONSABILITÉ

ARCONCIERGERIE ne pourra être tenue responsable :

• des interruptions indépendantes de sa volonté,

• des nuisances extérieures,

• des vols ou pertes d’effets personnels,

• des cas de force majeure.

La responsabilité est limitée au montant de la prestation réservée sauf faute lourde.

15. ASSURANCES

Il est recommandé au Client de souscrire :

• une assurance responsabilité civile,

• une assurance annulation,

• une assurance voyage.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

17. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige :

• recherche d’une solution amiable,

• à défaut, compétence des tribunaux du ressort du siège social d’ARCONCIERGERIE.

18. DISPOSITIONS FINALES

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.

ARCONCIERGERIE peut modifier les CGV à tout moment.

La version applicable est celle acceptée lors de la réservation.

© ARCONCIERGERIE – Tous droits réservés

Si tu veux, je peux continuer exactement dans ce format pour les prochains textes.