CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
SASU ARCONCIERGERIE
1. Informations légales
Le site internet accessible à l’adresse www.arconciergerie.com
(ci-après le « Site ») est édité par :
SASU ARCONCIERGERIE
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 100 euros
Immatriculée au RCS d’Ajaccio sous le numéro 948 992 102
TVA intracommunautaire : FR31 948 992 102
Siège social : RAGHINO, STRADA DI A FUNTANA, 20146 SOTTA – France
Téléphone : +33 (0) 6 95 53 58 70
Adresse email : contact@arconciergerie.com
Directeur de la publication : Monsieur Alexis RICCOBENE
Conception et réalisation du Site : Machja Studio
Le Site est hébergé par un prestataire technique assurant la sécurité et la disponibilité des données.
2. Objet des présentes CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site par toute personne (ci-après l’« Utilisateur »).
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Objet du Site
Le Site a pour finalité :
la présentation des villas et biens proposés à la location saisonnière ;
la présentation des services de conciergerie privée ;
la location de véhicules (Jeep Wrangler, véhicules 7 places, automatiques, citadines) ;
la location de bateaux ;
les prestations bien-être en villa ;
la livraison de courses à l’arrivée ;
la prise de contact et la demande de réservation.
Le Site ne constitue pas une plateforme d’échange ouverte aux publications libres des utilisateurs.
4. Accès au Site
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’utilisation d’Internet, notamment :
défaut de sécurité dans la transmission des données ;
interruption temporaire d’accès ;
risques liés aux virus ou cyberattaques.
Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses équipements et ses données.
Les frais liés à l’accès à Internet restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.
5. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
utiliser le Site conformément à la législation en vigueur ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site ;
ne pas accéder ou tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
ne pas introduire de virus, programmes malveillants ou dispositifs nuisibles ;
ne pas extraire de données de manière automatisée (scraping) sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
6. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site.
Il garantit ARCONCIERGERIE contre toute réclamation ou action résultant d’un usage non conforme des présentes CGU.
En cas de manquement, ARCONCIERGERIE pourra suspendre ou restreindre l’accès au Site sans préavis.
7. Responsabilité d’ARCONCIERGERIE
ARCONCIERGERIE s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois :
aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude absolue des contenus ;
l’accès au Site peut être temporairement interrompu ;
ARCONCIERGERIE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte financière, perte de données).
Le Site est fourni « en l’état ».
La responsabilité d’ARCONCIERGERIE ne pourra être engagée que pour faute prouvée.
8. Liens hypertextes
8.1 Liens vers le Site
Toute création de lien vers le Site nécessite l’autorisation écrite préalable d’ARCONCIERGERIE.
Il est interdit :
de reproduire tout ou partie du Site ;
d’utiliser les logos ou éléments distinctifs sans autorisation ;
de créer une confusion sur l’origine des services.
8.2 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.
ARCONCIERGERIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, visuels, logos, vidéos, graphismes, structure, architecture, design, développement technique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’ARCONCIERGERIE et/ou de ses partenaires.
La structure, l’architecture et le développement technique du Site ont été réalisés par Machja Studio et peuvent être protégés au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
10. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Le traitement de ces données est régi par la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.
11. Modification des CGU
ARCONCIERGERIE peut modifier à tout moment :
le contenu du Site ;
les fonctionnalités proposées ;
les présentes CGU.
La navigation sur le Site implique l’acceptation de la version en vigueur.
12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut, les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social d’ARCONCIERGERIE, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
13. Dispositions diverses
Non-renonciation
Le fait pour ARCONCIERGERIE de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.
Nullité partielle
Si une clause est déclarée invalide, les autres dispositions demeureront applicables.
Preuve
Les présentes CGU constituent un accord électronique opposable entre ARCONCIERGERIE et l’Utilisateur.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
contact@arconciergerie.com
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